Pétition au Parlement Européenne

− préoccupés par la crise financière et économique persistante, et regrettant le retard et l'inadaptation des mesures adoptées par les gouvernements nationaux et les institutions européennes ;

− convaincus que la réduction de la dette et la discipline budgétaire accrue,quoique nécessaires, sont insuffisantes pour garantir une sortie de la crise ;

− certains que, dans le contexte d'une économie européenne intégrée et d'une monnaie unique, les politiques économiques nationales sont totalement inadéquates pour stimuler la croissance et protéger les generations futures ;

− avertis de ce qu'en l'absence d'initiatives européennes convenables en faveur du développement, la recession économique s'approfondira inexorablement et rendra intenable la situation des pays les plus endettés, érodant les revenus et aboutissant au chômage de masse et à l'effondrement de toute cohésion sociale ;

− conscients de ce que la crise n'est pas seulement économique, mais aussi politique et institutionnelle et qu'elle ne peut être jugulée en se limitant à des solutions intergouvernementales ;

− certains d'interpréter les attentes trouvant leur fondement dans la société, l'économie et la culture européenne, qui exigent, sans retard, des solutions aux problèmes cruciaux de la légitimité démocratique de l'Union Européenne et du gouvernement des politiques fiscale, budgétaire et monétaire, de telle sorte que les institutions européennes parviennent à regagner l'appui des citoyens européens et de la communauté internationale ;

EXIGEONS

1 - La mise en oeuvre d'un plan européen de développement durable tant d'un point de vue écologique que social, en utilisant éventuellement la procédure des coopérations renforcées (et particulièrement celle que fournit l'article 333 du Traité de Lisbonne), qui permet au Parlement Européen de prendre part au processus décisionnel, afin de promouvoir les investissements dans les infrastructures, l'évolution vers un modèle économique respectueux de l'environnement, l'utilisation plus importante des sources d'énergie renouvelables, la recherche et l'innovation ; ce plan sera financé par des ressources propres et par le doublement du budget européen via l'introduction de taxes européennes (comme celle sur les transactions financières et celle sur les émissions de CO2, qui remplaceront partiellement des taxes nationales, ce qui permettra une répartition plus équilibrée des impôts entre les différents niveaux de gouvernement, local, régional, national et européen) et par l'émission d'obligations européennes pour des projets ;

2 - L'élaboration, avant les élections européennes de 2014, d'un projet de révision des traités européens, afin d'établir une nouvelle architecture européenne pour favoriser :

- le renforcement de l'unité politique, à commencer par l'Eurogroupe et tous les pays qui souhaitent une unité plus grande, afin de garantir des décisions démocratiques et efficaces, aux plans politique, économique et fiscal ;

- l'inclusion, dans le nouveau Traité ou Constitution, d'une clause rendant possible une integration différenciée qui permettra aux pays réticents un temps suffisant pour choisir ou bien de rejoindre les pays déterminés à aller de l'avant, ou de se retirer de l'Union ;

- la convocation d'une assemblée ou convention constituante composée de représentants élus par les citoyens à la fois au niveau national et au niveau européen, ainsi que des représentants des gouvernements et de la Commission Européenne, qui, surmontant les veto nationaux, disposeront d'un mandat pour élaborer une constitution fédérale, fondée sur le projet conçu par le Parlement Européen ;

- la ratification de la Constitution à travers d'un référendum organisé dans les pays ayant pris part à son élaboration, de manière que l'union fédérale européenne soit fondée sur la volonté des peuples ;

- l'entrée en vigueur de la Constitution suivant sa ratification par une majorité des États ayant participé à sa rédaction, représentant la majorité des citoyens.