“La necessità ci libera dall’imbarazzo della scelta”. Con questa citazione del Marchese di Vauvenargues da parte di una senatrice francese si è chiusa la seduta del Senato sull’approvazione francese delle misure per il salvataggio della Grecia decise il 21 luglio scorso. Si veda in proposito la stesura provvisoria del dibattito:
(http://www.senat.fr/seances/s201109/s20110908/s20110908001.html).
Alcuni passaggi del dibattito, a tratti acceso, meritano di essere citati. Da un lato quello del Rapporteur général della commissione finanze, Philippe Marini (UMP),
che ha indicato come “les eurobonds signifient une mutualisation permanente, et pas seulement en période de crise, de la dette souveraine. Cela revient à instituer une fédération budgétaire que l'Allemagne ne pourrait politiquement accepter qu'à la condition qu'elle dicte la politique budgétaire de l'ensemble de la zone euro. Mais encore faudrait-il qu'elle en ait la possibilité juridique. Or l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, dont nous avons pu prendre connaissance hier matin, signifie que l'Allemagne ne saurait s'engager dans une construction qui aliénerait sa liberté de décision sur le plan national”. Il che non è propriamente vero. Esiste un’alternativa: costruire la federazione di bilancio su una federazione politica. In ogni caso il Senatore Marini, affermando la necessità di costruire un Fondo monetario europeo, finisce più avanti nell’andare nel senso di un rafforzamento di strutture comuni e al di sopra di Francia e Germania nel gestire le crisi. Come gli ha ricordato nel dibattito il Senatore Denis Badré (Union Centriste) “nous sommes à la croisée des chemins. L'immobilisme nous condamnerait à l'austérité et à la faiblesse économique pour cinquante ans. Nous n'avons plus le choix, nous devons progresser sur le chemin de l'intégration européenne, quelque difficile qu'il soit ! Les propositions formulées par le Président de la République et la Chancelière allemande au mois d'août vont dans ce sens. Il nous faut ouvrir de nouvelles voies, renouer avec l'esprit communautaire : quoi qu'il nous en coûte, nous n'avons pas d'autre solution”. Ancora più esplicito l’intervento della Senatrice Nicole Bricq. (PS), di cui vale la pena citare non solo alcuni passaggi del suo intervento, ma anche lo scambio di battute con il Senatore Marini:
“Le parti socialiste et le parti social démocrate allemand, le SPD, dans leur déclaration commune du 21 juin, ont avancé une stratégie globale, réitérée lors de la déclaration de Varsovie du 6 septembre du groupe socialisme et démocratie du Parlement européen. Son équation est connue, et j'attire l'attention de M. le rapporteur général qui a consacré un développement à ce sujet : euro-obligations, gouvernement économique, nouvelles ressources financières pour l'Union européenne – je pense notamment à la taxe sur les transactions financières dont les chefs d'État ont admis le principe, mais sans rien préciser sur le taux, l'assiette ou le rendement de cette taxe – et évidemment une stratégie de croissance coordonnée. Mes chers collègues, je souhaiterais m'attarder quelques instants sur le sujet des eurobonds, qui me paraît plus important que de savoir si les petits-déjeuners des hôtels de luxe seront taxés comme vous le prévoyez dans le projet de loi de finances rectificative.
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Nous sommes tout à fait d'accord sur ce point !
Mme Nicole Bricq …Monsieur le rapporteur général, vous avez ouvert ce débat en commission et vous l'avez repris ce matin en nous disant que l'arrêt de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe d'hier matin – nous nous adaptons à l'actualité – ferme définitivement la porte aux eurobonds. Eh bien, nous n'avons pas la même interprétation que vous de cette décision !
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Comment obtiendrez-vous l'unanimité en Europe ?
Mme Nicole Bricq Dans son arrêt, la Cour demande un droit de regard accru du Bundestag, et la terminologie employée laisse entendre qu'une mutualisation des dettes pourrait être envisagée pour autant que l'Allemagne obtienne un droit de regard sur les politiques budgétaires de ses voisins. Mme Merkel elle-même a dit que les traités n'étaient pas tabous. Par conséquent, un problème politique se pose aux États ; si l'on admet les eurobonds, cela signifie évidemment qu'il faut une euro-décision, et c'est ce qui vous gêne : l'euro-décision, c'est la réintroduction des peuples dans les choix politiques de leurs gouvernants.
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. On verra si vous voulez renoncer à l'indépendance nationale !”
Il dibattito, come si vede, non solo è sempre più aperto, ma tocca ormai i punti cruciali del rilancio o meno dell’Europa federale.
