Au Président du Conseil des Ministres, Matteo Renzi
Aux Parlementaires européens signataires de « l’engagement fédéraliste »
Monsieur le Président du Conseil,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
La nomination du nouveau Président de la Commission européenne représente d’abord une confrontation entre ceux qui veulent construire l’Europe et ceux qui veulent la défaire. La fonction en jeu, ainsi que le souligne la déclaration du Président du MFE que je me permets de joindre, va au-delà du choix d’une personne et même des procédures complexes de concertation entre les institutions qui devront nécessairement s’engager entre le Conseil et le Parlement européens, le vote décisif revenant à ce dernier.
Nous sommes en fait entrés dans une phase qui, suite à la crise et à la nécessité de donner des réponses concrètes au problème de la croissance et du chômage, exige des institutions, en premier lieu du Parlement et du Conseil européens, une définition du sens et de l’orientation de cette nouvelle législature. Plus précisément il revient aux parlementaires et aux chefs d’États et de gouvernement de prendre en compte ou non la volonté exprimée par une majorité d’électeurs en faveur de candidats et partis souhaitant une union toujours plus étroite entre les européens, et non leur désunion. Le choix est le suivant : soit se contenter d’une gouvernance ordinaire de l’administration des institutions, de l’euro et de l’Europe ; soit travailler en vue de la fondation d’un gouvernement transitoire d’union européenne soutenu par une solide majorité transpartisane au PE et par une majorité de gouvernements au Conseil européen dans le but de constituer un gouvernement supranational et démocratique de la zone euro.
Il est évident que, dans le premier cas, on préparerait le terrain à de nouvelles crises, peut être fatales, au niveau européen et dans tous les pays, dont le nôtre. Il faut donc suivre la deuxième voie. Mais cela implique qu’il faut bien noter qu’il ne peut y avoir de sortie de crise sans :
- la création d’un budget autonome de l’Eurozone financé par des ressources propres – comme la taxe sur les transactions financières, la taxe carbone et l’émission d’euro-obligations – voté et contrôlé par les parlementaires européens de l’Eurozone ;
- la signature d’un « pacte pré-constitutionnel » par les pays de l’eurozone et ouvert à ceux qui souhaiteraient y adhérer, comportant l’engagement de mettre en place un gouvernement démocratique et fédéral de la monnaie, de la fiscalité et de l’économie de l’union économique et monétaire.
Toutes ces avancées nécessitent :
a) une réforme institutionnelle, requérant un nouveau Traité ad hoc ;
b) une implication des représentants des citoyens dans un nouveau processus constituant européen à travers la convocation d’une convention (dont restent à définir les moyens et mandats de convocation) ;
c) la nécessité immédiate, lors de la définition du Partenariat pour les réformes, la croissance et la compétitivité, d’imprimer une nouvelle orientation économique au niveau de l’eurozone, en conjuguant les réformes nationales avec des subventions d'aide européennes.
Le bon résultat obtenu en Italie lors des élections européennes vous offre ainsi qu’à votre gouvernement et aux parlementaires élus, l’occasion de jouer un rôle historique pour mener au sein du Conseil et Parlement européens la juste bataille pour réaliser les Etats-Unis d’Europe. Nous sommes confiants quant à votre action. Pour sa part le MFE fera tout ce qui est en son pouvoir pour continuer à sensibiliser et mobiliser l’opinion publique et pour faire mûrir dans les forces politiques le consensus et la conscience nécessaires pour aller jusqu’au bout du chemin ouvert par Luigi Einaudi, Alcide de Gasperi et Altiero Spinelli.
Avec toute ma considération.
Franco Spoltore
